Assurance & garantie
Lorsque vous vous adressez à SONOPOL pour vos travaux de thermolaquage à destination bâtiment, mobilier urbain, routier, etc., nous pouvons vous fournir une attestation d’assurance qui peut aller jusqu’à 10 ans.
GARANTIE ET ASSURANCE BONNE TENUE JUSQU’à 7 ANS + 3
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En savoir +
- Une assurance bonne tenue du produit sur les travaux effectués
- Une qualité de production validée par un bureau de contrôle (veritas, Esec etc….)
- Un conseil sur les procédures les mieux adaptées pour l’exécution de protections anticorrosion et thermolaquage sur les ouvrages en acier.
L’assurance bonne tenue est une garantie de la responsabilité civile pouvant incomber à l’adhérent AFTA du fait de la non-satisfaction à la protection recherchée des revêtements mis en œuvre, si les travaux présentent pendant la durée de la garantie (selon barème de vétusté) des désordres de protection anticorrosion ou d’aspect (cloquage, craquelage, écaillage, décollement).
Notre engagement sur la reprise en peinture, nous conduira à remettre en état les désordres par tout procédé de réparation qui permette d’atteindre le terme de la garantie accordée.
Chaque adhérent AFTA peut vous fournir, sur simple demande de votre part, son attestation d’assurance.
GARANTIE
La garantie accordée par le fabricant des produits, le prestataire ou le sous-traitant relève des bases légales du Code Civil (par exemple Article 1641 pour vice caché). Cette garantie est accordée sur les fonds propres du fabricant, du prestataire ou du sous-traitant. Ainsi, si le fabricant, le prestataire ou le sous-traitant sont défaillants financièrement, le bénéficiaire de la garantie ne pourra pas en demander l’application.
ASSURANCE
Dans le cas d’un contrat d’assurance, les garanties accordées sont définies par le contrat. Il y a alors transfert de la charge de la garantie du fabricant, du prestataire ou du sous-traitant vers la compagnie d’assurances. Pour le tiers c’est une sécurité supplémentaire, les fonds propres de la compagnie d’assurances étant, en général, supérieurs à ceux du fabricant, du prestataire ou du sous-traitant.
SEUIL D'INTERVENTION
Définition de la surface de référence 2 cas :
1° Le chantier comporte plusieurs pièces répétitives ; on prend une pièce qui sera l’élément de référence.
Ex : une charpente avec 15 fermes ; c’est une ferme qui servira d’élément de référence
2° Le chantier ne comporte pas de pièces répétitives ; un garde corps. C’est le garde corps qui devient l’élément de référence.
Ne vous contentez plus d’une garantie. Exigez notre assurance !